Arrêté du 8 septembre 1995

Article 1

Créé le 21 septembre 1995

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale d'Alsace (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens.
L'objectif principal du traitement est de mesurer l'insertion des jeunes apprentis trois ans après leur sortie d'apprentissage et de fournir aux différents acteurs de ce type de formation des éléments statistiques d'évaluation et de pilotage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 1995

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale d'Alsace (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens.

L'objectif principal du traitement est de mesurer l'insertion des jeunes apprentis trois ans après leur sortie d'apprentissage et de fournir aux différents acteurs de ce type de formation des éléments statistiques d'évaluation et de pilotage.