JORF n°216 du 17 septembre 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Buckmann (Christian), greffier du greffe détaché de Saint-Etienne-de-Tinée, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Miglior.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Buckmann (Christian), greffier du greffe détaché de Saint-Etienne-de-Tinée, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Miglior.