Arrêté du 8 septembre 1992

Art. 16. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude régi par le présent titre doivent remettre à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de leur domicile un dossier comprenant:
  • une demande de candidature selon le modèle établi par l'administration;
  • toute pièce justificative des conditions d'accès au certificat d'aptitude définies à l'article 17 ci-dessous;
  • un rapport du directeur d'établissement où enseigne le candidat, ou un rapport du supérieur hiérarchique ou de l'autorité de tutelle si le candidat est directeur d'établissement;
  • un curriculum vitae et toute pièce utile à l'instruction du dossier.

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