JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 3. - A chacun des sept brevets correspond un programme sur lequel portent les épreuves professionnelles prévues à l'article 6 ci-dessous.
Les programmes figurent en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 3. - A chacun des sept brevets correspond un programme sur lequel portent les épreuves professionnelles prévues à l'article 6 ci-dessous.

Les programmes figurent en annexe au présent arrêté (1).