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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une notaire à Fréjus
Résumé. Une notaire, Mme Gay-Hugouenc, a démissionné de son poste à Fréjus.
La démission de Mme GAY (Marie, Françoise, Mireille), ayant pour nom d'usage GAY-HUGOUNENC, notaire à la résidence de Fréjus (Var), est acceptée.