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Arrêté du 8 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de postes chez les notaires à Fréjus

Résumé. Deux notaires changent de poste : l'une démissionne et l'autre devient associée dans un nouvel office à Fréjus.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Anne-Sophie Andrieu n'est plus notaire salariée dans un office à Sainte-Maxime.

Il est mis fin aux fonctions de Mme ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie, Laurence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires associés » à la résidence de Sainte-Maxime (Var).

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Démission d'une notaire à Fréjus

Résumé. Une notaire, Mme Gay-Hugouenc, a démissionné de son poste à Fréjus.

La démission de Mme GAY (Marie, Françoise, Mireille), ayant pour nom d'usage GAY-HUGOUNENC, notaire à la résidence de Fréjus (Var), est acceptée.

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Changement de notaire à Fréjus

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Gay-Hugouenc à Fréjus.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTNOT FREJUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fréjus (Var), en remplacement de Mme GAY (Marie, Françoise, Mireille), ayant pour nom d'usage GAY-HUGOUNENC.

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Nomination d'une nouvelle notaire associée à Fréjus

Résumé. Anne-Sophie Andrieu devient notaire associée à Fréjus après avoir quitté son poste à Sainte-Maxime.

Mme ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTNOT FREJUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fréjus (Var).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5