Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01 - Ain :

  • centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
  • centre hospitalier de Meximieux, direction commune.

03 - Allier :

- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune.

04 - Alpes-de-Haute-Provence :

- Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers.

06 - Alpes Maritimes :

- Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune.

07 - Ardèche :

- centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune.

09 - Ariège :

- centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes.

12 - Aveyron :

- centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières.

15 - Cantal :

  • centre hospitalier de Condat, direction commune ;
  • centre hospitalier de Murat.

19 - Corrèze :

  • centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
  • centre hospitalier gériatrique d'Uzerche.

2A - Corse-du-Sud :

  • centre hospitalier de Bonifacio ;
  • centre hospitalier de Sartène.

23 - Creuse :

- centre hospitalier de La Souterraine.

24 - Dordogne :

  • centre hospitalier d'Excideuil ;
  • centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune.

25 - Doubs :

- centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune.

26 - Drôme :

- centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune.

27 - Eure :

- centre hospitalier des Andelys, direction commune.

29 - Finistère :

- centre hospitalier de Lanmeur.

30 - Gard :

  • centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
  • centre hospitalier d'Uzès, direction commune.

31- Haute-Garonne :

- centre hospitalier de Muret ;

32 - Gers :

  • établissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
  • centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
  • centre hospitalier de Condom ;
  • centre hospitalier de Mauvezin.

34 - Hérault :

  • centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
  • centre hospitalier de Lodève, direction commune ;
  • centre hospitalier de Bédarieux ;
  • centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières.

35 - Ille et Vilaine :

- centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune.

36 - Indre :

  • centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
  • établissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre, direction commune.

38 - Isère :

  • centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
  • centre hospitalier de Tullins.

39 - Jura :

- centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont.

40 - Landes :

- centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune.

41 - Loir-et-Cher :

- centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune.

42 - Loire :

  • centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
  • centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
  • centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
  • centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
  • centre hospitalier de Boën-sur-Lignon.

43 - Haute-Loire :

- centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune.

44 - Loire-Atlantique :

- centre hospitalier Sèvre et Loire à Vertou.

45 - Loiret :

- centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune.

47 - Lot-et-Garonne :

- centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune.

48 - Lozère :

  • centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
  • centre hospitalier de Langogne.

49 - Maine-et-Loire :

  • centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
  • centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
  • centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
  • établissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou.

50 - Manche :

- centre hospitalier de Carentan.

53 - Mayenne :

- centre hospitalier d'Evron, direction commune.

56 - Morbihan :

- centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac.

59 - Nord :

  • centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
  • centre hospitalier de Jeumont ;
  • centre hospitalier d'Hautmont ;
  • centre hospitalier de Wattrelos ;
  • centre hospitalier de Bailleul ;
  • centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune.

60 - Oise :

  • centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
  • centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
  • centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin.

65 - Hautes-Pyrénées :

- centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre.

67 - Bas-Rhin :

- centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune.

68 - Haut-Rhin :

- centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune.

69 - Rhône :

  • centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
  • centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
  • centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune.

71 - Saône-et-Loire :

  • centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
  • centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune.

72 - Sarthe :

- Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe.

76 - Seine-Maritime :

  • centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ;
  • centre hospitalier d'Yvetot ;
  • centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
  • centre hospitalier Durecu Lavoisier de Darnétal.

78 - Yvelines :

- centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion.

82 - Tarn-et-Garonne :

- groupe hospitalier « Vallée Quercy » de Nègrepelisse et centre hospitalier de Caussade
- centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d'Agen, direction commune.

84 - Vaucluse :

  • centre hospitalier de Gordes ;
  • centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue (direction commune).

87 - Haute-Vienne :

- centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune.

88 - Vosges :

  • centre hospitalier de Bruyères (direction commune) ;
  • centre hospitalier « Les trois rivières » de Châtel-sur-Moselle ;
  • centre hospitalier de Lamarche.

92 - Hauts-de-Seine :

- centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy.

971 - Guadeloupe :

  • centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
  • C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;
  • centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
  • centres hospitaliers M.
Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune.

972 - Martinique :

  • centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
  • centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
  • centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Liste des établissements sanitaires avec direction par la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret liste les hôpitaux et établissements de santé où les directeurs sont des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01 - Ain :

  • centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
  • centre hospitalier de Meximieux, direction commune.

03 - Allier :

- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune.

04 - Alpes-de-Haute-Provence :

- Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers.

06 - Alpes Maritimes :

- Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune.

07 - Ardèche :

- centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune.

09 - Ariège :

- centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes.

12 - Aveyron :

- centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières.

15 - Cantal :

  • centre hospitalier de Condat, direction commune ;
  • centre hospitalier de Murat.

19 - Corrèze :

  • centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
  • centre hospitalier gériatrique d'Uzerche.

2A - Corse-du-Sud :

  • centre hospitalier de Bonifacio ;
  • centre hospitalier de Sartène.

23 - Creuse :

- centre hospitalier de La Souterraine.

24 - Dordogne :

  • centre hospitalier d'Excideuil ;
  • centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune.

25 - Doubs :

- centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune.

26 - Drôme :

- centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune.

27 - Eure :

- centre hospitalier des Andelys, direction commune.

29 - Finistère :

- centre hospitalier de Lanmeur.

30 - Gard :

  • centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
  • centre hospitalier d'Uzès, direction commune.

31- Haute-Garonne :

- centre hospitalier de Muret ;

32 - Gers :

  • établissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
  • centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
  • centre hospitalier de Condom ;
  • centre hospitalier de Mauvezin.

34 - Hérault :

  • centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
  • centre hospitalier de Lodève, direction commune ;
  • centre hospitalier de Bédarieux ;
  • centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières.

35 - Ille et Vilaine :

- centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune.

36 - Indre :

  • centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
  • établissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre, direction commune.

38 - Isère :

  • centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
  • centre hospitalier de Tullins.

39 - Jura :

- centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont.

40 - Landes :

- centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune.

41 - Loir-et-Cher :

- centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune.

42 - Loire :

  • centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
  • centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
  • centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
  • centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
  • centre hospitalier de Boën-sur-Lignon.

43 - Haute-Loire :

- centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune.

44 - Loire-Atlantique :

- centre hospitalier Sèvre et Loire à Vertou.

45 - Loiret :

- centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune.

47 - Lot-et-Garonne :

- centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune.

48 - Lozère :

  • centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
  • centre hospitalier de Langogne.

49 - Maine-et-Loire :

  • centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
  • centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
  • centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
  • établissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou.

50 - Manche :

- centre hospitalier de Carentan.

53 - Mayenne :

- centre hospitalier d'Evron, direction commune.

56 - Morbihan :

- centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac.

59 - Nord :

  • centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
  • centre hospitalier de Jeumont ;
  • centre hospitalier d'Hautmont ;
  • centre hospitalier de Wattrelos ;
  • centre hospitalier de Bailleul ;
  • centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune.

60 - Oise :

  • centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
  • centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
  • centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin.

65 - Hautes-Pyrénées :

- centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre.

67 - Bas-Rhin :

- centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune.

68 - Haut-Rhin :

- centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune.

69 - Rhône :

  • centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
  • centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
  • centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune.

71 - Saône-et-Loire :

  • centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
  • centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune.

72 - Sarthe :

- Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe.

76 - Seine-Maritime :

  • centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ;
  • centre hospitalier d'Yvetot ;
  • centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
  • centre hospitalier Durecu Lavoisier de Darnétal.

78 - Yvelines :

- centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion.

82 - Tarn-et-Garonne :

- groupe hospitalier « Vallée Quercy » de Nègrepelisse et centre hospitalier de Caussade
- centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d'Agen, direction commune.

84 - Vaucluse :

  • centre hospitalier de Gordes ;
  • centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue (direction commune).

87 - Haute-Vienne :

- centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune.

88 - Vosges :

  • centre hospitalier de Bruyères (direction commune) ;
  • centre hospitalier « Les trois rivières » de Châtel-sur-Moselle ;
  • centre hospitalier de Lamarche.

92 - Hauts-de-Seine :

- centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy.

971 - Guadeloupe :

  • centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
  • C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;
  • centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
  • centres hospitaliers M.
Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune.

972 - Martinique :

  • centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
  • centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
  • centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

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