Retour à la section

Chapitre V

Direction générale de l'armement

Article suivant

Article 8

Actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les titres aéronautiques

Résumé Quatre personnes peuvent signer des documents pour les pilotes d'essais aéronautiques.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
3° M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;
4° M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :

1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;

2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;

3° M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;

4° M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol.