Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables désignés doivent faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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