JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 6

Article 6

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Charges des Directeurs Généraux des Affaires Maritimes

Résumé Le directeur général et les préfets de régions côtières doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.