Arrêté du 8 octobre 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté d'habilitation environnementale

Résumé. Un document officiel annule un autre qui permettait à ASAP de contrôler des opérations environnementales.

L'arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) est abrogé.

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