Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté d'habilitation environnementale
Résumé Un document officiel annule un autre qui permettait à ASAP de contrôler des opérations environnementales.
L'arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est abrogé.
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