Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les modifications notables des éléments de demande d'agrément
Résumé L'organisme doit dire à l'autorité si un projet change des choses importantes dans sa demande d'agrément.
L'organisme coordonnateur agréé informe l'autorité administrative de tout projet susceptible de modifier notablement les éléments décrits dans son dossier de demande d'agrément, en particulier ceux qui concernent la gouvernance, les capacités techniques, les moyens financiers ou organisationnels et les mesures mentionnées au 1° de l'article 1er du présent arrêté.
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