En cas d'inobservation d'une prescription définie dans le cahier des charges d'agrément de l'organisme coordonnateur, le ministre chargé de l'environnement avise l'organisme coordonnateur des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure de se conformer à cette prescription dans un délai déterminé.
Au terme de cette procédure, si l'organisme coordonnateur n'a pas obtempéré à cette mise en demeure dans le délai imparti, le ministre chargé de l'environnement peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours, suspendre ou retirer son agrément à l'organisme coordonnateur.