Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité pour les bonifications de rénovation énergétique
Résumé. Les opérations de rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs sont éligibles à des bonifications jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :