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Arrêté du 8 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bonifications pour les rénovations énergétiques jusqu'en 2024

Résumé. Les rénovations énergétiques des immeubles d'habitation peuvent bénéficier de bonus jusqu'à fin 2024.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie), R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 octobre 2020,

Arrête :

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Modification des critères d'éligibilité pour les bonifications de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs sont éligibles à des bonifications jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe