Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 8 octobre 2018, M. Frédéric RODIERE, agent du Centre national d'études spatiales, est habilité à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi.

La présente habilitation est délivrée pour une période cinq ans.

A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2015 et du 30 mars 2016, au titre de l'article 7 de la loi du 3 juin 2008 précitée, pour les agents dont les noms suivent :

Mme Marie-Hélène ARNAL-MAZAS.

M. Patrick GOY.

M. Sylvain LEROY.