JORF n°0236 du 12 octobre 2018

Article 1

Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects d'Auxerre (direction régionale de Dijon) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.


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Version 1

Le bureau des douanes et droits indirects d'Auxerre (direction régionale de Dijon) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.