ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2018

Créé le 5 novembre 2015 · Abrogé le 26 août 2018

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au samedi 25 août 2018

Source : Légifrance