Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 octobre 2015, sont nommés en tant que membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques pour une durée de trois ans :
M. Serge ARNAUD, président de la commission.
Mme Anne FLORETTE, suppléante du président.
Mme Katy NARCY, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.
M. Frédéric BECHARA, représentant suppléant du ministre chargé de la construction.
M. Koumaran PAJANIRADJA, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.
Mme Jeanne MICHAUD, représentant suppléant du ministre chargé de la construction.
Mme Colette KRAUS, représentant titulaire du ministre de l'intérieur.
M. Hervé TEPHANY, représentant suppléant du ministre de l'intérieur.
M. Christian LAYSSAC, représentant titulaire du ministre chargé de l'économie.
Mme Sandrine DUCHENE, représentant suppléant du ministre chargé de l'économie .
Mme Marie-Laurence GUILLAUME, représentant titulaire du ministre chargé du travail.
M. Bernard LANCERY, représentant suppléant du ministre chargé du travail.
M. Olivier HENNO, Fédération française des sociétés d'assurances, membre titulaire.
Mme Eloïse LE MOAL, Fédération française des sociétés d'assurance, membre suppléant.
M. Raphaël BESOZZI, représentant titulaire des maîtres d'ouvrages publics.
Mme Cécile SEMERY, représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics.
M. Jacques RAFFAULT, représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés.
Mme Bérangère JOLY, représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés.
Mme Catherine DURET, ordre des architectes, membre titulaire.
M. Jean-Philippe DONZE, ordre des architectes, membre suppléant.
M. Gilles BERNARDEAU, Association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction, membre titulaire.
Mme Manuela TANCOGNE-DEJEAN, Association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction, membre suppléant.
M. Jean-Charles DU BELLAY, Fédération française du bâtiment, membre titulaire.
Mme Valérie BAILLAT, Fédération nationale des travaux publics, membre suppléant.
M. Laurent PEINAUD, comité professionnel de la prévention et du contrôle technique, membre titulaire.
Mme Anne-Laure DE CHAMMARD, comité professionnel de la prévention et du contrôle technique, membre suppléant.
Mme Magali COTTAVE, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, membre titulaire.
M. François BAYLE, Union nationale des économistes de la construction, membre suppléant.
Mme Evelyne HUMBERT, rapporteur.
M. François RENVOISE, rapporteur.
L'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.