ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit la possibilité de retrouver à tout moment les données enregistrées dans le fichier central zootechnique des équidés, sous réserve que les données nécessaires aient été effectivement portées à sa connaissance.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Accès aux données du fichier central zootechnique des équidés

Résumé. Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés doit pouvoir retrouver les données enregistrées, à condition qu'elles lui aient été communiquées.

Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit la possibilité de retrouver à tout moment les données enregistrées dans le fichier central zootechnique des équidés, sous réserve que les données nécessaires aient été effectivement portées à sa connaissance.

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