En vigueur depuis le 7 novembre 2014
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Accès aux données du fichier central zootechnique des équidés
Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit la possibilité de retrouver à tout moment les données enregistrées dans le fichier central zootechnique des équidés, sous réserve que les données nécessaires aient été effectivement portées à sa connaissance.