JORF n°0241 du 17 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;

Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;

Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrête :

Article 1

M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques CHABRUN, conseiller maître honoraire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

D. Migaud