JORF n°0241 du 17 octobre 2014

Article 1

Article 1

M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques CHABRUN, conseiller maître honoraire.


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Version 1

M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques CHABRUN, conseiller maître honoraire.