ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Modification de la liste des établissements utilisant de l'amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des usines fabriquant des matériaux dangereux contenant de l'amiante.

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance