Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de publication des données sur les équipements électriques et électroniques
Résumé. Les informations sur les équipements électriques et électroniques sont désormais plus accessibles, avec des distinctions supplémentaires par catégories et sous-catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 9