Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des catégories de déchets électriques et électroniques
Résumé. Les catégories de déchets d'équipements électriques et électroniques à déclarer changent le 15 août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art.
- Arrêté du 30 juin 2009Art. null