ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009

Art. null

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Modification des catégories de déchets électriques et électroniques

Résumé. Les catégories de déchets d'équipements électriques et électroniques à déclarer changent le 15 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art.
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. null

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