Arrêté du 8 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant une école spécialisée dans l'image et le son.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Source : Légifrance