JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés :
M. Jean-Denis Combrexelle.
M. Benoît Binot.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés :

M. Jean-Denis Combrexelle.

M. Benoît Binot.