Arrêté du 8 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 octobre 2012, M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de deux ans.
Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, il exercera les fonctions de responsable de la coordination et du suivi pour le ministère de la production normative législative et réglementaire, y compris dans le cadre des transpositions de directives ou d'adaptation à des règlements européens.
Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-832 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de projet pour les ministères de l'égalité des territoires et de l'écologie

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour coordonner les projets normatifs dans deux ministères pendant deux ans.

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 octobre 2012, M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de deux ans.
Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, il exercera les fonctions de responsable de la coordination et du suivi pour le ministère de la production normative législative et réglementaire, y compris dans le cadre des transpositions de directives ou d'adaptation à des règlements européens.
Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-832 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Historique des versions

Source : Légifrance