Arrêté du 8 octobre 2010

TITRE II : REGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de chacun des établissements français ci-après désigné :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand,
une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Les montants maximums des avances consenties aux régisseurs sont fixés comme suit :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent : 30 000 euros ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand : 500 euros.

Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)
MONTANT DE L'AVOIR
du compte bancaire ou postal local
(en euros)
Centre culturel français Victor Hugo de Tachkent 30 000 60 000
Centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand 500 Sans objet
TITRE II : REGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3
Article 4