JORF n°0246 du 22 octobre 2010

TITRE II : REGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de chacun des établissements français ci-après désigné :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand,
une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Les montants maximums des avances consenties aux régisseurs sont fixés comme suit :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent : 30 000 euros ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand : 500 euros.

Article 4

Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :

| ÉTABLISSEMENT |MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)|MONTANT DE L'AVOIR
du compte bancaire ou postal local
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Centre culturel français Victor Hugo de Tachkent | 30 000 | 60 000 | |Centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand| 500 | Sans objet |