JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 3

Article 3

Les montants maximums des avances consenties aux régisseurs sont fixés comme suit :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent : 30 000 euros ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand : 500 euros.


Historique des versions

Version 1

Les montants maximums des avances consenties aux régisseurs sont fixés comme suit :

― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent : 30 000 euros ;

― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand : 500 euros.