JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avis d'interprétation du 20 janvier 2010 de l'annexe 1 relative à la classification des emplois, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avis d'interprétation du 20 janvier 2010 de l'annexe 1 relative à la classification des emplois, à la convention collective susvisée.