JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Corse, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 août 2010 publié au Journal officiel du 3 septembre 2010.


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Version 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Corse, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 août 2010 publié au Journal officiel du 3 septembre 2010.