Arrêté du 8 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté sur la formation motocycliste

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2009 désigne les responsables chargés de son application.

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance