En vigueur depuis le 30 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la formation motocycliste
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.