Arrêté du 8 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Transfert des ressources pour la formation des motards

Résumé. Les ressources de l'école de police de Sens dédiées à la formation des motards sont transférées au nouveau centre national.

Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance