JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 4

Article 4

Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.


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Version 1

Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.