Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2009 confie au directeur de la sécurité civile et aux préfets de département la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance