Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

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En vigueur depuis le 28 octobre 2009

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2009