En vigueur depuis le 28 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.