Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les actes de candidature doivent être déposés auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections) du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour les représentants syndicaux dans la police nationale), 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans la police nationale), 3 (Préparation des listes électorales pour un vote interne), 4 (Vote par correspondance pour certains agents), 7 (Organisation des bureaux de vote pour une élection), 8 (Modalités de vote pour les élections du comité technique paritaire spécial), 9 (Procédure de vote et modalités pour voter par correspondance), 10 (Comptage des votes par correspondance), 11 (Procédure de clôture et conditions pour un second tour), deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modalités du deuxième tour des élections syndicales

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent se présenter au deuxième tour des élections, qui aura lieu en mars 2010.

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les actes de candidature doivent être déposés auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections) du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour les représentants syndicaux dans la police nationale), 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans la police nationale), 3 (Préparation des listes électorales pour un vote interne), 4 (Vote par correspondance pour certains agents), 7 (Organisation des bureaux de vote pour une élection), 8 (Modalités de vote pour les élections du comité technique paritaire spécial), 9 (Procédure de vote et modalités pour voter par correspondance), 10 (Comptage des votes par correspondance), 11 (Procédure de clôture et conditions pour un second tour), deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance