Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique)Art. 11 bisRègles des élections syndicales dans la fonction publiqueLes règles pour les élections syndicales dans la fonction publique, y compris les conditions pour un second scrutin et la gestion des candidatures concurrentes. du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les actes de candidature doivent être déposés auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections)Art. 5Dépôt des candidatures syndicales pour les électionsLes syndicats doivent déposer leur candidature pour les élections avant le 26 octobre 2009, en prouvant leur représentativité. du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour les représentants syndicaux dans la police nationale)Art. 1Vote pour les représentants syndicaux dans la police nationaleUn vote à deux tours est organisé pour les employés de la police nationale afin de choisir leurs représentants syndicaux., 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans la police nationale)Art. 2Conditions d'éligibilité pour voter dans la police nationaleL'article définit qui peut voter lors des élections professionnelles dans la police nationale, en excluant certains groupes comme les fonctionnaires en disponibilité., 3 (Préparation des listes électorales pour un vote interne)Art. 3Préparation des listes électorales pour un vote interneL'article explique comment les listes d'électeurs pour un vote interne sont préparées et affichées, et comment les employés peuvent demander à être inscrits ou contester ces listes., 4 (Vote par correspondance pour certains agents)Art. 4Vote par correspondance pour certains agentsCertains agents peuvent voter par correspondance s'ils sont éloignés ou empêchés, et reçoivent leurs bulletins de vote à l'avance., 7 (Organisation des bureaux de vote pour une élection)Art. 7Organisation des bureaux de vote pour une électionL'article organise les bureaux de vote pour des élections, avec des horaires spécifiques et des règles pour le dépouillement., 8 (Modalités de vote pour les élections du comité technique paritaire spécial)Art. 8Modalités de vote pour les élections du comité technique paritaire spécialLes votes pour les élections du comité technique paritaire spécial de la police nationale se font à l'urne, au scrutin secret, avec cinq urnes différentes selon le corps de personnel., 9 (Procédure de vote et modalités pour voter par correspondance)Art. 9Procédure de vote et modalités pour voter par correspondanceL'article explique comment les électeurs votent en personne ou par correspondance, en suivant des étapes précises pour garantir le secret du vote., 10 (Comptage des votes par correspondance)Art. 10Comptage des votes par correspondanceAprès la fermeture des urnes, les votes par correspondance sont comptés en ouvrant les enveloppes et en vérifiant leur validité., 11 (Procédure de clôture et conditions pour un second tour)Art. 11Procédure de clôture et conditions pour un second tourL'article explique comment se déroule la clôture d'un scrutin et les conditions pour organiser un second tour., deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.
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