Arrêté du 8 octobre 2009

Article 11

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Article 11

La clôture du premier tour de scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux et sections de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote local constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement et comptabilise le nombre total de votants incluant les votes par correspondance. Il transmet ces résultats au président du bureau de vote central. Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, celui-ci autorise les opérations de dépouillement. Dans le cas contraire, il décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Un second tour de scrutin est organisé dans les conditions et les modalités fixées à l'article 6 (Modalités du deuxième tour des élections syndicales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Procédure de clôture et conditions pour un second tour

Résumé. L'article explique comment se déroule la clôture d'un scrutin et les conditions pour organiser un second tour.

La clôture du premier tour de scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux et sections de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote local constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement et comptabilise le nombre total de votants incluant les votes par correspondance. Il transmet ces résultats au président du bureau de vote central. Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, celui-ci autorise les opérations de dépouillement. Dans le cas contraire, il décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Un second tour de scrutin est organisé dans les conditions et les modalités fixées à l'article 6 (Modalités du deuxième tour des élections syndicales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance