Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Le préfet de police est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des élections professionnelles.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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