En vigueur depuis le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles
Résumé. Le préfet de police est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des élections professionnelles.
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.