En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010
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Organisation des élections professionnelles dans la police nationale
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel de la police nationale), un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.