Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

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Article 2

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel de la police nationale), un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Organisation des élections professionnelles dans la police nationale

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour les élections des représentants du personnel de la police nationale, qui se dérouleront par correspondance le 28 janvier 2010.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel de la police nationale), un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance