Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

Créé le 21 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétencesde la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures. Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au mardi 31 août 2010

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.