Arrêté du 8 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale est fixée au 28 janvier 2010.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Date des élections pour les représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des agents contractuels de la police nationale sont prévues pour le 28 janvier 2010.

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale est fixée au 28 janvier 2010.

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Source : Légifrance