Arrêté du 8 octobre 2009

Article 16

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Article 16

Une instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise les modalités de mise en œuvre de la présente élection.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modalités d'organisation des élections pour les comités techniques paritaires

Résumé. Un arrêté précise comment organiser les élections pour les comités techniques paritaires de la police nationale.

Une instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise les modalités de mise en œuvre de la présente élection.

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