Arrêté du 8 octobre 2009

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les termes de « préfet » et « départemental » sont remplacés par les mots « haut-commissaire de la République » et « Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise que pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les termes 'préfet' et 'départemental' sont remplacés par 'haut-commissaire de la République' et 'Polynésie française et Nouvelle-Calédonie'.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les termes de « préfet » et « départemental » sont remplacés par les mots « haut-commissaire de la République » et « Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance