Arrêté du 8 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux et sections de vote, les lieux d'implantation de ces bureaux et sections, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, seront précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Précisions sur l'organisation des votes pour les policiers

Résumé. Les détails sur l'organisation des votes pour les élections des policiers seront expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux et sections de vote, les lieux d'implantation de ces bureaux et sections, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, seront précisés dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance