Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

La composition du bureau de vote central et des sections de vote rattachées à ce bureau est fixée par arrêté ministériel. La composition des bureaux de vote locaux et des sections de vote est fixée par un arrêté du préfet de police ou du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police auquel ces bureaux et sections sont rattachés.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Organisation des bureaux de vote pour les élections policières

Résumé. L'article explique comment sont organisés les bureaux de vote pour les élections des policiers.

La composition du bureau de vote central et des sections de vote rattachées à ce bureau est fixée par arrêté ministériel. La composition des bureaux de vote locaux et des sections de vote est fixée par un arrêté du préfet de police ou du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police auquel ces bureaux et sections sont rattachés.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance