JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :
― l'avenant n° 29 du 16 janvier 2009, relatif aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 30 du 14 mai 2009, relatif aux formations initiales et continues obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandise, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :

― l'avenant n° 29 du 16 janvier 2009, relatif aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;

― l'avenant n° 30 du 14 mai 2009, relatif aux formations initiales et continues obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandise, à la convention collective nationale susvisée.