JORF n°242 du 18 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 octobre 2007, Mme Rambaud (Claude), représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), est nommée, au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 octobre 2007, Mme Rambaud (Claude), représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), est nommée, au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.