JORF n°240 du 14 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 octobre 2004, est désignée membre de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :
Mme Noële Carotte, titulaire (Confédération générale du travail), en remplacement de Mme Florence Munoz-Perotti, titulaire (Confédération générale du travail).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 octobre 2004, est désignée membre de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

Mme Noële Carotte, titulaire (Confédération générale du travail), en remplacement de Mme Florence Munoz-Perotti, titulaire (Confédération générale du travail).