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Arrêté du 8 octobre 2004

Article 12

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Article 12

Les frais afférents aux études réalisées à l'initiative du conseil, au fonctionnement de son secrétariat et aux indemnités versées à la personnalité qualifiée mentionnée à l'

article 1er

(

Composition et rôle du conseil de l'hospitalisation

)

Art. 1

Composition et rôle du conseil de l'hospitalisation

Le conseil de l'hospitalisation, composé de représentants des ministères et des caisses d'assurance maladie, aide à décider du financement des hôpitaux et à suivre les dépenses de santé.

sont pris en charge dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la santé et de la protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2007

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des activités du conseil de l'hospitalisation

Résumé. Les dépenses du conseil de l'hospitalisation, comme les études et indemnités, sont couvertes par le budget du ministère de la santé.

Les frais afférents aux études réalisées à l'initiative du conseil, au fonctionnement de son secrétariat et aux indemnités versées à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 1er (Composition et rôle du conseil de l'hospitalisation) sont pris en charge dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la santé et de la protection sociale.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-10-08 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance