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Arrêté du 8 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Outre le président et le vice-président, le conseil de l'hospitalisation mentionné à l'

article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale

(

Prise en charge des transports entre établissements de santé

)

Art. L.162-21-2

Prise en charge des transports entre établissements de santé

Les transports entre établissements de santé sont payés par l'établissement qui a prescrit le transport et sont inclus dans les tarifs des soins.

comprend les membres suivants :

deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

un représentant de la direction de la sécurité sociale ;

le directeur général de la santé ou son représentant ;

le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

un représentant des organismes nationaux d'assurance maladie désigné par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;

une personne qualifiée nommée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

La présidence du conseil est assurée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le directeur de la sécurité sociale, vice-président, et, en l'absence de ce dernier, par le représentant du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

En cas d'absence du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, un représentant supplémentaire de la direction assiste à la séance. En cas d'absence du directeur de la sécurité sociale, un représentant supplémentaire de la direction assiste à la séance.

Les membres du conseil peuvent être assistés par toute personne compétente sur les dossiers dont il a la charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2007

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du conseil de l'hospitalisation

Résumé. Le conseil de l'hospitalisation, composé de représentants des ministères et des caisses d'assurance maladie, aide à décider du financement des hôpitaux et à suivre les dépenses de santé.

Outre le président et le vice-président, le conseil de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des transports entre établissements de santé) comprend les membres suivants :

  • deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
  • un représentant de la direction de la sécurité sociale ;
  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
  • un représentant des organismes nationaux d'assurance maladie désigné par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
  • une personne qualifiée nommée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

La présidence du conseil est assurée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le directeur de la sécurité sociale, vice-président, et, en l'absence de ce dernier, par le représentant du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

En cas d'absence du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, un représentant supplémentaire de la direction assiste à la séance. En cas d'absence du directeur de la sécurité sociale, un représentant supplémentaire de la direction assiste à la séance.

Les membres du conseil peuvent être assistés par toute personne compétente sur les dossiers dont il a la charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance