Article 9
L'arrêté du 16 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique du Congo est abrogé.
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JORF n°244 du 18 octobre 2002
Article 9
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Version 1
L'arrêté du 16 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique du Congo est abrogé.